conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Marie Bourguet, auto-entrepreneuse immatriculée au RCS de Creteil sous le numéro 509943486, créatrice de la marque déposée lucieJo®, et les clients souhaitant effectuer un achat. Toute commande d'un article proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.
1• les articles
Ce site présente à la vente uniquement des articles fabriqués artisanalement par Marie Bourguet pour sa marque lucieJo®.
Les articles sont présentés avec la plus grande clarté possible pour informer le client avant tout acte d’achat : photographies, description, dimensions, poids.
Les photos présentant les articles ne sont pas contractuelles et ont uniquement une valeur indicative. Compte tenue de leur fabrication artisanale, les articles peuvent comporter des nuances dans les teintes ou dans certains détails visuels.
Les articles restent la propriété de Marie Bourguet jusqu'à l’encaissement complet du prix par Marie Bourguet. Le transfert des risques au client s’opère dès la livraison des articles.
2• les prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (la T.V.A. n'étant pas applicable au statut d’auto-entreprise - Art. 293 B du CGI), hors frais de port, droits de douane ou taxes d’importation qui sont, sauf mention contraire, à la charge du client.
Marie Bourguet se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment sans préavis, mais s’engage à appliquer les prix affichés lors du paiement de la commande.
3• la commande
Toute revente d’articles achetés sur le site est strictement interdite.
Marie Bourguet s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks de fournitures disponibles et, en cas d'indisponibilité, à en informer le client par tout moyen que ce soit. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Marie Bourguet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Passer commande sur le site luciejo.com consiste à :
Sélectionner les articles voulus et les ajouter au panier
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Procéder au paiement pour finaliser l’achat
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. En passant commande sur le site luciejo.com, le client accepte sans réserve les présentes CGV ainsi que le prix et la description des articles.
Après paiement par carte bancaire, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
Marie Bourguet s’engage à livrer le client conformément selon l’article 5 des présentes CGV.
4• le paiement
Le site luciejo.com est un site marchand utilisant le protocole sécurisé HTTPS : toutes les informations que les clients communiquent à luciejo.com sont strictement protégées.
Les paiements se font via la plateforme Paypal, ou via la plateforme Stripe pour les paiements par carte bancaire. Toutes deux utilisent le protocole https, le plus sécurisé grâce au cryptage SSL (Secure Socket Layer). Pour valider et payer la commande, le Client est redirigé vers une interface dédiée à l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Après paiement de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande et son compte bancaire est débité.
5• la livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations saisies. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, Marie Bourguet ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les articles.
Selon le volume des articles, les colis sont expédiés en Lettre Suivie ou en Colissimo avec ou sans signature. Lorsque les articles sont livrés contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis.
Les délais de livraison sont les délais indicatifs exprimés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) par La Poste ou les autres transporteurs. Marie Bourguet ne saurait être tenue responsable des délais d’acheminement retardés des Produits.
6• satisfait ou remboursé
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des articles pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition du colis constitue la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout échange ou remboursement impossible.
7• défaut de l'article
Tous les article proposés par Marie Bourguet sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Marie Bourguet s’engage à remplacer le produit ou à rembourser le client à ses frais.
Marie Bourguet ne saurait pour autant être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire le client.
8• retours
Pour tout retour ou échange, le client doit impérativement au préalable prendre contact avec Marie Bourguet à luciejo.artisanat@gmail.com pour recevoir la procédure à suivre.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine ou tout emballage équivalent, non utilisé, en parfait état et accompagnés de la facture d’achat. Les articles endommagés ou salis ne sont ni échangés, ni remboursés.
En cas d’échange, les frais de retour des articles sont à la charge du client et Marie Bourguet prends en charge les frais de réexpédition (en France métropolitaine uniquement).
En cas de remboursement, les frais de retour des articles sont à la charge du client. Après vérification des articles retournés, le client est remboursé des sommes encaissées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du colis de retour.
Dans le cas où le colis de retour est perdu ou endommagé, le coût du dommage est à la charge du client.
9• données nominatives
Les données nominatives collectées sur le site, sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès de Marie Bourguet.
11• Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, le client est au préalable invité à contacter Marie Bourguet à luciejo.artisanat@gmail.com en vue de trouver une solution à l’amiable.
Le client peut décider de recourir à un médiateur de la consommation pour trouver une solution amiable, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la Consommation.
A défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux français seront compétents pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat.